Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site et de l'application

CourtSide est édité par [Prénom Nom], entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Adresse : [adresse postale]
SIRET : [numéro SIRET]
E-mail : [adresse e-mail de contact]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication

[Prénom Nom]

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com).
Les données des comptes sont hébergées par Supabase, Inc., sur des serveurs situés dans l'Union européenne [région choisie à la création du projet, ex. Francfort].

Propriété intellectuelle

Le nom CourtSide, le site, l'application, leurs textes, visuels et leur code sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les données que tu saisis (équipes, matchs, clips, indicateurs) restent les tiennes.

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du site et de l'application CourtSide, un outil de statistiques de basket en direct et d'analyse vidéo pour les coachs. En créant un compte ou en utilisant l'application, tu les acceptes.

2. Accès au service

• Essai sans compte : un match exemple sur le site. Rien n'est enregistré après la fermeture.
• Compte gratuit : 1 équipe et 3 matchs avec les stats de base. Les matchs du compte gratuit ne peuvent pas être supprimés.
• Offres Coach et Club : toutes les fonctions, selon les conditions générales de vente ci-dessous.

Il faut avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Un mineur de moins de 15 ans doit passer par un adulte (parent, club).

3. Ton compte

Tu donnes une adresse e-mail valable et tu gardes ton mot de passe pour toi. Un accès correspond à une personne : il ne se partage pas. Tu es responsable de ce qui se fait avec ton compte.

4. Ce que tu saisis

Tu restes responsable des informations que tu entres : noms de joueurs, adversaires, vidéos, commentaires. Tu t'engages à :

• utiliser des vidéos que tu as le droit d'utiliser (tournées par toi, par ton club, ou avec l'accord de leur auteur) ;
• informer tes joueurs, ou leurs parents s'ils sont mineurs, que tu suis leurs statistiques, et te limiter au nécessaire (prénom et numéro suffisent) ;
• partager les clips et les bilans seulement avec ton équipe ou ton staff, jamais publiquement sans l'accord des personnes filmées ;
• ne pas saisir de contenu injurieux, discriminatoire ou illégal.

5. Vidéos

Les fichiers vidéo restent sur ton ordinateur : ils ne sont pas envoyés sur nos serveurs. Seuls les repères de tes clips (horaires, boutons, listes, commentaires) sont enregistrés avec ton compte.

6. Disponibilité

L'application fonctionne aussi sans réseau, et tes données sont d'abord enregistrées sur ton appareil. Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir à 100 % : pense à exporter tes bilans importants. Le service peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour.

7. Responsabilité

CourtSide est un outil d'aide au coaching. Les statistiques dépendent de ce qui est saisi : leur interprétation et les décisions sportives restent les tiennes. Notre responsabilité ne peut pas être engagée pour une perte de données liée à l'appareil (effacement du navigateur, appareil perdu) ni pour un usage contraire à ces conditions.

8. Suspension et suppression

Tu peux supprimer ton compte à tout moment en nous écrivant [ou depuis l'appli, quand l'option existera]. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après t'avoir prévenu sauf urgence.

9. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, tu en es informé par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (voir la médiation dans les CGV).

Conditions générales de vente

1. Offres et prix

CourtSide propose une offre Coach (1 accès, à l'année ou au mois) et une offre Club (5 ou 10 accès, à l'année). Les prix en vigueur sont indiqués sur le site et rappelés avant le paiement. Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Un prix de lancement peut s'appliquer pendant une période limitée, indiquée sur le site. Il vaut pour la première année de l'abonnement : au renouvellement, l'abonnement passe au prix normal, rappelé dans l'e-mail envoyé avant celui-ci.

2. Commande et paiement

L'abonnement se souscrit en ligne depuis ton compte. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe : nous ne voyons ni ne gardons tes coordonnées bancaires. Une facture t'est envoyée par e-mail. Pour les clubs, le paiement par virement est possible sur demande.

3. Durée, renouvellement et résiliation

• L'abonnement annuel dure 12 mois, l'abonnement mensuel 1 mois. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée.
• Pour un abonnement annuel, tu reçois un e-mail de rappel entre 1 et 3 mois avant le renouvellement, qui t'indique comment l'arrêter.
• Tu peux résilier à tout moment depuis ton compte, en quelques clics. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée, puis ton compte repasse en offre gratuite : tes matchs restent consultables.

4. Droit de rétractation

Si tu es un particulier, tu disposes de 14 jours après la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier, en nous écrivant à [adresse e-mail]. Tu es alors remboursé sous 14 jours. Si tu demandes à utiliser l'offre tout de suite et que tu t'en sers pendant ce délai, le remboursement est calculé au prorata de la période utilisée.

Les clubs et associations qui souscrivent pour leur activité ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

5. Médiation

En cas de litige, écris-nous d'abord à [adresse e-mail]. Si aucune solution n'est trouvée, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, site et adresse du médiateur choisi]. Tu peux aussi utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Politique de confidentialité

Nous collectons le moins de données possible, et nous ne les vendons jamais.

Qui est responsable ?

[Prénom Nom], éditeur de CourtSide, est responsable du traitement des données de ton compte. Pour les données de tes joueurs que tu saisis, c'est toi (ou ton club) qui décides de ce qui est enregistré : CourtSide les traite seulement pour te fournir le service.

Quelles données et pourquoi ?

Les fichiers vidéo ne quittent pas ton ordinateur. L'essai sans compte n'enregistre rien sur nos serveurs.

Qui y a accès ?

Seulement l'éditeur de CourtSide et ses prestataires techniques, chacun pour sa mission : Cloudflare (hébergement du site), Supabase (comptes et données, serveurs dans l'UE), Stripe (paiement). Quand un prestataire est situé hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou certification Data Privacy Framework).

Tes droits

Tu peux accéder à tes données, les corriger, les supprimer, les récupérer dans un fichier, t'opposer à un traitement ou en demander la limitation. Écris à [adresse e-mail] : réponse sous un mois. Si tu n'es pas satisfait, tu peux saisir la CNIL (cnil.fr).

Un joueur, ou le parent d'un joueur mineur, qui veut faire supprimer ses données peut s'adresser à son coach, ou nous écrire directement.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, et l'accès aux données est limité à ton compte.

Cookies et stockage

CourtSide n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Le site et l'application enregistrent seulement sur ton appareil ce qui est nécessaire à leur fonctionnement : ta session de connexion, tes données de match (pour qu'elles marchent sans réseau), ton thème clair ou sombre et tes réglages de guide. Ces éléments sont indispensables au service : ils ne demandent pas ton accord, conformément aux recommandations de la CNIL.

Tu peux les effacer à tout moment depuis les réglages de ton navigateur. Attention : les données de match pas encore synchronisées avec ton compte seraient alors perdues.